Code rural :
Le code rural indique que l'emplacement réservé pour les ruches doit se situer à plus de 20 m d'un chemin public (10 m s'il existe un écran de plus de 2 m de hauteur).
En savoir plus ICI
Législation wallonne :
En région wallonne, un permis d'environnement est nécessaire si le rucher est situé en zone d'habitat au plan de secteur. Des conditions intégrales ont été rédigées par le gouvernement.
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Consultez le plan de secteur ICI.
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Consultez les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat ICI.
Législation AFSCA :
Suivant l'Arrêté Royal du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA, les apiculteurs doivent se faire enregistrer auprès de l’AFSCA. Cette obligation est d’application pour tous les apiculteurs et est indépendante de la production de miel. Le formulaire à utiliser pour l’enregistrement doit être expédié par la poste à l’Unité Provinciale de Contrôle (UPC) dont dépend l’apiculteur